Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Droit de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de résilier le contrat ;

Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale ;

Contrat de fourniture continue : un contrat portant sur une série de produits ou de services dont la livraison ou la prestation s’effectue sur une période déterminée ;

Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits ou des services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat conclu au moyen d’un système de vente à distance, sans présence simultanée des parties ;

CESOP : le système électronique central de l’Union européenne destiné à la collecte des données de paiement à des fins de contrôle.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom de l’entreprise : ECOM ShopSphere
Nom commercial : Avielle Paris
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 92046843
Numéro de TVA : NL004933510B39
Adresse : Parelweg 8, 1812RS, Alkmaar, Pays-Bas
Adresse e-mail : contact@avielleparis.fr

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres d’Avielle Paris ainsi qu’à tous les contrats à distance conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, les présentes conditions seront mises à disposition par voie électronique.

Article 4 – Offre

Les offres ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées à tout moment.

Tous les prix sont affichés de manière claire et incluent la TVA.
Ils n’incluent pas nécessairement les droits d’importation ni les frais supplémentaires pouvant être appliqués dans le pays de destination.

Article 5 – Formation du contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et finalise le processus de commande.

Après avoir passé commande, le consommateur recevra une confirmation par e-mail.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE).

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

Article 7 – Remboursement

Le professionnel remboursera tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, à condition que le produit ait été retourné dans un état approprié.

Article 8 – Douanes et taxes

Le client est responsable de tous les droits d’importation, taxes et frais supplémentaires applicables dans le pays de destination.

Avielle Paris ne peut être tenue responsable des retards ou frais résultant des procédures douanières.

Article 9 – Réglementation CESOP

Conformément à la réglementation européenne, les prestataires de services de paiement enregistrent certaines transactions dans le système CESOP.

Avielle Paris respecte toutes les obligations légales applicables.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits livrés sont conformes au contrat ainsi qu’à la législation applicable aux Pays-Bas et dans l’Union européenne.

Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable après sa constatation.

Les produits doivent être retournés complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Article 11 – Livraison

Les commandes seront livrées dans un délai maximal de 30 jours, sauf accord contraire.

En cas de retard important, le consommateur aura le droit d’annuler la commande conformément à la législation applicable.

Avielle Paris ne peut être tenue responsable des retards causés par des tiers, tels que les transporteurs ou les autorités douanières.

Article 12 – Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être présentées dans un délai raisonnable après leur constatation.

Avielle Paris répondra dans un délai de 14 jours et, si nécessaire, indiquera la procédure à suivre.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit des Pays-Bas.

Les parties tenteront de résoudre tout litige à l’amiable.
À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.